Mentions légales

BIENVENUE SUR LE SITE DE Yingli Green Energy France

L’accès à ce site implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter très régulièrement.

Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l’utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. Certains services, rubriques font l’objet de conditions additionnelles spécifiques.

ACCÈS AU SITE

À l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce site est gratuit. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Yingli Green Energy France S.A.S.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE WEB

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Yingli Green Energy Holding Co. Ltd. est titulaire de la marque, du logo ainsi que de toutes les représentations graphiques afférentes, produits et marques citées. Yingli Green Energy Holding Co. Ltd. est propriétaire de tous les documents contenus dans le site ainsi que ceux créés pour le site tels que les contenus éditoriaux, les représentations graphiques, les codes sources…
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précédemment cités, seuls ou intégrés à d’autres éléments sans autorisation préalable de Yingli Green Energy France S.A.S. est prohibée et engage la responsabilité de l’utilisateur comme visé par l’article L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 
La copie et la reproduction des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute utilisation de copie ou reproduction utilisée à d’autres fins est expressément interdite et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens de l’article L 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents, informations et services diffusés sur ce site sont fournis "en l’état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société Yingli Green Energy France S.A.S. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

La société Yingli Green Energy France S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas la société Yingli Green Energy France S.A.S., ses salariés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le site www.yinglisolar.com et ses déclinaisons peuvent contenir des liens vers des sites partenaires de la société Yingli Green Energy ou de tiers. La société Yingli Green Energy France S.A.S. n’assure aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la société Yingli Green Energy France S.A.S. ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La société Yingli Green Energy France S.A.S. décline toute responsabilité concernant les informations, les matériels, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte aux sites www.ygee.eu/fr ou à ses déclinaisons.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Les informations de ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La société Yingli Green Energy France S.A.S. peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits sur le site.

Toute information publiée sur le site www.ygee.eu/fr et ses déclinaisons peut contenir des références directes ou indirectes à des produits et services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays.

LIENS HYPERTEXTES

Nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. Ils doivent adresser leur demande par courrier à Yingli Green Energy France S.A.S., 63 Rue de la République, 69002 Lyon.

Le site www.ygee.eu/fr et ses déclinaisons peuvent contenir des liens vers des sites partenaires de la société Yingli Green Energy ou de tiers. Yingli Green Energy France invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.

EN CAS DE LITIGE

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes infos légales, sera porté devant les tribunaux de Lyon, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois. L’utilisation du site www.ygee.eu/fr et ses déclinaisons signifie votre accord express à l’application des présentes clauses juridictionnelles. Dans le cas où l’une des dispositions de ces infos légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces infos légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ÉDITEUR DU SITE

Yingli Green Energy France S.A.S. 63 Rue de la République
 69002 Lyon - France
 Tél. : 33 (0)4 78 79 27 10 
Fax : 33 (0)4 78 79 24 12 
E-mail : info@ygef.fr

SAS au capital social de 50 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 514 783 596. TVA intracommunautaire : FR26514783596

Directeur de la Publication : Arnaud CATRICE